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1968031804 BE

1968031804 18 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968031804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés

Publication: 2 avril 1968

Numéro: 1968031804

page: 3547

Dossier numéro: 1968-03-18/

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