1968031802
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1968031802 18 MARS 1968. - Arrêté royal portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, § 1 et § 2, du statut de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'industrie et l'Agriculture " I.R.S.I.A. ", refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957, modifié par l'arrêté royal n° 86 du 11 novembre 1967
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968031802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968031802 18 MARS 1968. - Arrêté royal portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, § 1 et § 2, du statut de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'industrie et l'Agriculture " I.R.S.I.A. ", refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957, modifié par l'arrêté royal n° 86 du 11 novembre 1967
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18 MARS 1968. - Arrêté royal portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, § 1 et § 2, du statut de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'industrie et l'Agriculture " I.R.S.I.A. ", refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957, modifié par l'arrêté royal n° 86 du 11 novembre 1967
Publication: 29 mars 1968
Numéro: 1968031802
page: 3348
Dossier numéro: 1968-03-18/