1968031801
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1968031801 18 MARS 1968. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale de la Petite Propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts levées durant l'année 1967 et à lever en 1968
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968031801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968031801 18 MARS 1968. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale de la Petite Propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts levées durant l'année 1967 et à lever en 1968
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18 MARS 1968. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale de la Petite Propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts levées durant l'année 1967 et à lever en 1968
Publication: 27 mars 1968
Numéro: 1968031801
page: 88888
Dossier numéro: 1968-03-18/