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1968031407 BE

1968031407 14 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant les échelles barémiques des grades supprimés au Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968031407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant les échelles barémiques des grades supprimés au Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 3 mai 1968

Numéro: 1968031407

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-14/

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