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1968031401 BE

1968031401 14 MARS 1968. - Loi modifiant l'article 80 des lois sur les sociétés commerciales coordonnées le 30 novembre 1935

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968031401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1968. - Loi modifiant l'article 80 des lois sur les sociétés commerciales coordonnées le 30 novembre 1935

Publication: 20 mars 1968

Numéro: 1968031401

page: 2764

Dossier numéro: 1968-03-14/

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