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1968031202 BE

1968031202 12 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès à certains grades par promotion par avancement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968031202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968031202 12 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès à certains grades par promotion par avancement de grade Ouvrir la source officielle

12 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès à certains grades par promotion par avancement de grade

Publication: 29 mars 1968

Numéro: 1968031202

page: 3353

Dossier numéro: 1968-03-12/

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