Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968031103 BE

1968031103 11 MARS 1968. - Arrêté royal déterminant les connaissances exigées pour les matières du programme de l'examen de candidat en droit à subir par les récipiendaires du jury central

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968031103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968031103 11 MARS 1968. - Arrêté royal déterminant les connaissances exigées pour les matières du programme de l'examen de candidat en droit à subir par les récipiendaires du jury central Ouvrir la source officielle

11 MARS 1968. - Arrêté royal déterminant les connaissances exigées pour les matières du programme de l'examen de candidat en droit à subir par les récipiendaires du jury central

Publication: 3 mai 1968

Numéro: 1968031103

page: 5057

Dossier numéro: 1968-03-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →