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1968030824 BE

1968030824 8 MARS 1968. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968030824 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1968. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 5 avril 1968

Numéro: 1968030824

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-08/

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