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1968030816 BE

1968030816 8 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur biscotterie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968030816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur biscotterie

Publication: 10 avril 1968

Numéro: 1968030816

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-08/

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