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1968030815 BE

1968030815 8 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1951 fixant la délimitation des régions agricoles du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968030815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1951 fixant la délimitation des régions agricoles du Royaume

Publication: 9 avril 1968

Numéro: 1968030815

page: 3914

Dossier numéro: 1968-03-08/

Erratum : Publication du 30 juillet 1968, page 8078, ERRATUM

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