1968030812
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1968030812 8 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir de la province de Luxembourg, modifiant sa décision du 5 mars 1964 fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 juin 1964 et modifiée par sa convention du 10 juin 1966, rendue obligatoire par l'arr
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968030812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968030812 8 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir de la province de Luxembourg, modifiant sa décision du 5 mars 1964 fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 juin 1964 et modifiée par sa convention du 10 juin 1966, rendue obligatoire par l'arr
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8 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir de la province de Luxembourg, modifiant sa décision du 5 mars 1964 fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières rendue obligatoire par l'arrêté royal du 26 juin 1964 et modifiée par sa convention du 10 juin 1966, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 16 septembre 1966
Publication: 4 avril 1968
Numéro: 1968030812
page: 88888
Dossier numéro: 1968-03-08/