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1968030810 BE

1968030810 8 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale concernant la fixation des dates de vacances pour 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968030810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968030810 8 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale concernant la fixation des dates de vacances pour 1968 Ouvrir la source officielle

8 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale concernant la fixation des dates de vacances pour 1968

Publication: 3 avril 1968

Numéro: 1968030810

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-08/

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