1968030808
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1968030808 8 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1968, de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, octroyant des indemnités de sécurité d'existence
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968030808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968030808 8 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1968, de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, octroyant des indemnités de sécurité d'existence
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8 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1968, de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, octroyant des indemnités de sécurité d'existence
Publication: 2 avril 1968
Numéro: 1968030808
page: 88888
Dossier numéro: 1968-03-08/