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1968030801 BE

1968030801 8 MARS 1968. - Arrêté royal approuvant des modifications apportées aux statuts de la Banque Nationale de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968030801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968030801 8 MARS 1968. - Arrêté royal approuvant des modifications apportées aux statuts de la Banque Nationale de Belgique Ouvrir la source officielle

8 MARS 1968. - Arrêté royal approuvant des modifications apportées aux statuts de la Banque Nationale de Belgique

Publication: 21 mars 1968

Numéro: 1968030801

page: 2862

Dossier numéro: 1968-03-08/

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