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1968030707 BE

1968030707 7 MARS 1968. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968030707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 1968. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Agriculture

Publication: 5 avril 1968

Numéro: 1968030707

page: 3788

Dossier numéro: 1968-03-07/30

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