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1968030705 BE

1968030705 7 MARS 1968. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968030705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 1968. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1968

Publication: 20 mars 1968

Numéro: 1968030705

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-07/

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