1968030702
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1968030702 7 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1967 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968030702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968030702 7 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1967 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire
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7 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1967 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire
Publication: 9 mars 1968
Numéro: 1968030702
page: 88888
Dossier numéro: 1968-03-07/