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1968030701 BE

1968030701 7 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1967 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968030701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968030701 7 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1967 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins Ouvrir la source officielle

7 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1967 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

Publication: 9 mars 1968

Numéro: 1968030701

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-07/

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