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1968030606 BE

1968030606 6 MARS 1968. - Loi modifiant le régime des taxes assimilées au timbre et ratifiant des arrêtés royaux à la taxe de luxe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968030606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1968. - Loi modifiant le régime des taxes assimilées au timbre et ratifiant des arrêtés royaux à la taxe de luxe

Publication: 26 avril 1968

Numéro: 1968030606

page: 4761

Dossier numéro: 1968-03-06/

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