Legislator Jurisprudence & Législation
1968030601 BE

1968030601 6 MARS 1968. - Arrêté ministériel modifiant la liste I jointe à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968030601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 MARS 1968. - Arrêté ministériel modifiant la liste I jointe à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

Publication: 9 mars 1968

Numéro: 1968030601

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →