1968030509
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1968030509 5 MARS 1968. - Arrêté royal - Fouron-Saint-Martin. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, du Centre, au 1er octobre 1967. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968030509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968030509 5 MARS 1968. - Arrêté royal - Fouron-Saint-Martin. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, du Centre, au 1er octobre 1967. - Approbation
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5 MARS 1968. - Arrêté royal - Fouron-Saint-Martin. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, du Centre, au 1er octobre 1967. - Approbation
Publication: 16 mai 1968
Numéro: 1968030509
page: 88888
Dossier numéro: 1968-03-05/