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1968030508 BE

1968030508 5 MARS 1968. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie de la Semois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968030508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1968. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie de la Semois

Publication: 7 mars 1968

Numéro: 1968030508

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-05/

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