1968030507
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1968030507 5 MARS 1968. - Arrêté royal fixant pour l'année scolaire 1967-1968 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élevés des écoles gardiennes et primaires subventionnées
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BE Justel 1968030507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968030507 5 MARS 1968. - Arrêté royal fixant pour l'année scolaire 1967-1968 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élevés des écoles gardiennes et primaires subventionnées
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5 MARS 1968. - Arrêté royal fixant pour l'année scolaire 1967-1968 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élevés des écoles gardiennes et primaires subventionnées
Publication: 26 avril 1968
Numéro: 1968030507
page: 88888
Dossier numéro: 1968-03-05/