1968030505
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1968030505 5 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967, de la Commission paritaire nationale de l'industrie modifiant la décision du 9 octobre 1963, de la même commission fixant la classification professionnelle des ouvriers de la brasserie, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 29 janvier 1964
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968030505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968030505 5 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967, de la Commission paritaire nationale de l'industrie modifiant la décision du 9 octobre 1963, de la même commission fixant la classification professionnelle des ouvriers de la brasserie, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 29 janvier 1964
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5 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967, de la Commission paritaire nationale de l'industrie modifiant la décision du 9 octobre 1963, de la même commission fixant la classification professionnelle des ouvriers de la brasserie, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 29 janvier 1964
Publication: 29 mars 1968
Numéro: 1968030505
page: 88888
Dossier numéro: 1968-03-05/