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1968030504 BE

1968030504 5 MARS 1968. - Arrêté royal prorogeant l'arrêté royal du 24 mai 1967 fixant la part de la cotisation de vacances annuelles que la Caisse de vacances annuelles de la sidérurgie est chargée de percevoir de ses employeurs affiliés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968030504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968030504 5 MARS 1968. - Arrêté royal prorogeant l'arrêté royal du 24 mai 1967 fixant la part de la cotisation de vacances annuelles que la Caisse de vacances annuelles de la sidérurgie est chargée de percevoir de ses employeurs affiliés Ouvrir la source officielle

5 MARS 1968. - Arrêté royal prorogeant l'arrêté royal du 24 mai 1967 fixant la part de la cotisation de vacances annuelles que la Caisse de vacances annuelles de la sidérurgie est chargée de percevoir de ses employeurs affiliés

Publication: 21 mars 1968

Numéro: 1968030504

page: 2888

Dossier numéro: 1968-03-05/

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