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1968030502 BE

1968030502 5 MARS 1968. - Arrêté royal transférant, du Fonds des Routes à l'Intercommunale pour l'autoroute E5, le soin de poursuivre certaines expropriations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968030502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1968. - Arrêté royal transférant, du Fonds des Routes à l'Intercommunale pour l'autoroute E5, le soin de poursuivre certaines expropriations

Publication: 19 mars 1968

Numéro: 1968030502

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-05/

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