1968030417
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1968030417 4 MARS 1968. - Arrêté royal - Lombardsijde. - Ecole communale subventionnée, Schoolstraat 37. - Suppression de la troisième classe primaire et de la deuxième classe gardienne au 1er octobre 1967. - Approbation
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BE Justel 1968030417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968030417 4 MARS 1968. - Arrêté royal - Lombardsijde. - Ecole communale subventionnée, Schoolstraat 37. - Suppression de la troisième classe primaire et de la deuxième classe gardienne au 1er octobre 1967. - Approbation
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4 MARS 1968. - Arrêté royal - Lombardsijde. - Ecole communale subventionnée, Schoolstraat 37. - Suppression de la troisième classe primaire et de la deuxième classe gardienne au 1er octobre 1967. - Approbation
Publication: 18 mai 1968
Numéro: 1968030417
page: 88888
Dossier numéro: 1968-03-04/