Legislator Jurisprudence & Législation
1968030416 BE

1968030416 4 MARS 1968. - Arrêté royal - Hasselt. - Ecole primaire communale subventionnée pour filles, Melbeekstraat 15. - Suppression de la 3e classe primaire, au 9 janvier 1967. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968030416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 MARS 1968. - Arrêté royal - Hasselt. - Ecole primaire communale subventionnée pour filles, Melbeekstraat 15. - Suppression de la 3e classe primaire, au 9 janvier 1967. - Approbation

Publication: 18 mai 1968

Numéro: 1968030416

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →