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1968030415 BE

1968030415 4 MARS 1968. - Arrêté royal - Bogaarden. - Suppression de l'école primaire et gardienne communale, Kerkplaats 11, au 1er septembre 1967. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968030415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968030415 4 MARS 1968. - Arrêté royal - Bogaarden. - Suppression de l'école primaire et gardienne communale, Kerkplaats 11, au 1er septembre 1967. - Approbation Ouvrir la source officielle

4 MARS 1968. - Arrêté royal - Bogaarden. - Suppression de l'école primaire et gardienne communale, Kerkplaats 11, au 1er septembre 1967. - Approbation

Publication: 17 mai 1968

Numéro: 1968030415

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-04/

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