Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968030410 BE

1968030410 4 MARS 1968. - Arrêté royal - Sint-Martens-Bodegem. - Ecole primaire communale subventionnée, Schoolstraat 5. - Suppression de la 2e classe primaire, au 1er octobre 1967. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968030410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968030410 4 MARS 1968. - Arrêté royal - Sint-Martens-Bodegem. - Ecole primaire communale subventionnée, Schoolstraat 5. - Suppression de la 2e classe primaire, au 1er octobre 1967. - Approbation Ouvrir la source officielle

4 MARS 1968. - Arrêté royal - Sint-Martens-Bodegem. - Ecole primaire communale subventionnée, Schoolstraat 5. - Suppression de la 2e classe primaire, au 1er octobre 1967. - Approbation

Publication: 16 mai 1968

Numéro: 1968030410

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →