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1968030409 BE

1968030409 4 MARS 1968. - Arrêté royal - Pollare. - Ecole primaire communale subventionnée, Hoogstraat 1. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er septembre 1967. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968030409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 MARS 1968. - Arrêté royal - Pollare. - Ecole primaire communale subventionnée, Hoogstraat 1. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er septembre 1967. - Approbation

Publication: 16 mai 1968

Numéro: 1968030409

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-04/

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