1968030408
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1968030408 4 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1965 portant nomination des membres du bureau permanent du Conseil supérieur de l'enseignement technique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968030408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968030408 4 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1965 portant nomination des membres du bureau permanent du Conseil supérieur de l'enseignement technique
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4 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1965 portant nomination des membres du bureau permanent du Conseil supérieur de l'enseignement technique
Publication: 17 avril 1968
Numéro: 1968030408
page: 88888
Dossier numéro: 1968-03-04/