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1968030407 BE

1968030407 4 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968030407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968030407 4 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement technique Ouvrir la source officielle

4 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement technique

Publication: 17 avril 1968

Numéro: 1968030407

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-04/

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