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1968030406 BE

1968030406 4 MARS 1968. - Arrêté royal - Mine de sulfate de baryte et de pyrite de fer. - Concession de barytine de Fleurus. - Octroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968030406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1968. - Arrêté royal - Mine de sulfate de baryte et de pyrite de fer. - Concession de barytine de Fleurus. - Octroi

Publication: 4 avril 1968

Numéro: 1968030406

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-04/

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