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1968030405 BE

1968030405 4 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 portant nomination des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968030405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 portant nomination des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

Publication: 15 mars 1968

Numéro: 1968030405

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-04/

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