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1968030403 BE

1968030403 4 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968030403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 2 avril 1968

Numéro: 1968030403

page: 3532

Dossier numéro: 1968-03-04/

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