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1968030402 BE

1968030402 4 MARS 1968. - Loi visant à augmenter le montant des rentes et des suppléments de rente attachés à la médaille commémorative du Congo

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968030402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MARS 1968. - Loi visant à augmenter le montant des rentes et des suppléments de rente attachés à la médaille commémorative du Congo

Publication: 29 mars 1968

Numéro: 1968030402

page: 3338

Dossier numéro: 1968-03-04/

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