1968030401
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1968030401 4 MARS 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par le changement de grade ou par promotion par avancement de grade
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968030401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968030401 4 MARS 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par le changement de grade ou par promotion par avancement de grade
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4 MARS 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par le changement de grade ou par promotion par avancement de grade
Publication: 21 mars 1968
Numéro: 1968030401
page: 2884
Dossier numéro: 1968-03-04/