Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968030150 BE

1968030150 1 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968030150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968030150 1 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

1 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 2 avril 1968

Numéro: 1968030150

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →