1968030102
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1968030102 1 MARS 1968. - Arrêté royal réglant certaines opérations relatives aux élections législatives et provinciales et à la nomination des sénateurs provinciaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968030102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968030102 1 MARS 1968. - Arrêté royal réglant certaines opérations relatives aux élections législatives et provinciales et à la nomination des sénateurs provinciaux
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1 MARS 1968. - Arrêté royal réglant certaines opérations relatives aux élections législatives et provinciales et à la nomination des sénateurs provinciaux
Publication: 2 mars 1968
Numéro: 1968030102
page: 88888
Dossier numéro: 1968-03-01/