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1968030101 BE

1968030101 1 MARS 1968. - Arrêté royal portant dissolution des conseils provinciaux, convocation des collèges électoraux pour les Chambres législatives et les conseils provinciaux et convocation de ces assemblées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968030101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 MARS 1968. - Arrêté royal portant dissolution des conseils provinciaux, convocation des collèges électoraux pour les Chambres législatives et les conseils provinciaux et convocation de ces assemblées

Publication: 2 mars 1968

Numéro: 1968030101

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-01/

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