1968022804
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1968022804 28 FEVRIER 1968. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux subventions annuelles en livres ou en numéraire destiné à l'achat de livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968022804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968022804 28 FEVRIER 1968. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux subventions annuelles en livres ou en numéraire destiné à l'achat de livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression allemande
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28 FEVRIER 1968. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux subventions annuelles en livres ou en numéraire destiné à l'achat de livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression allemande
Publication: 23 septembre 1975
Numéro: 1968022804
page: 11721
Dossier numéro: 1968-02-28/
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