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1968022803 BE

1968022803 28 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968022803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968022803 28 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 19 avril 1968

Numéro: 1968022803

page: 4480

Dossier numéro: 1968-02-28/

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