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1968022802 BE

1968022802 28 FEVRIER 1968. - Arrêté royal fixant le montant des allocations octroyées aux membres de certains jurys relevant de l'administration de l'enseignement gardien et primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968022802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1968. - Arrêté royal fixant le montant des allocations octroyées aux membres de certains jurys relevant de l'administration de l'enseignement gardien et primaire

Publication: 2 avril 1968

Numéro: 1968022802

page: 3553

Dossier numéro: 1968-02-28/

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