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1968022801 BE

1968022801 28 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1968 de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances pour l'année 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968022801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968022801 28 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1968 de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances pour l'année 1968 Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1968 de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances pour l'année 1968

Publication: 21 mars 1968

Numéro: 1968022801

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-28/

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