1968022704
BE
BE
1968022704 27 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965, fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968022704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968022704 27 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965, fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
Ouvrir la source officielle
27 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965, fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
Publication: 9 avril 1968
Numéro: 1968022704
page: 3926
Dossier numéro: 1968-02-27/
Erratum : Publication du 18 mai 1968, ERRATUM