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1968022702 BE

1968022702 27 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936 portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936, coordonnant la réglementation organique postale ( service intérieur)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968022702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968022702 27 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936 portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936, coordonnant la réglementation organique postale ( service intérieur) Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936 portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936, coordonnant la réglementation organique postale ( service intérieur)

Publication: 2 avril 1968

Numéro: 1968022702

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-27/

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