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1968022701 BE

1968022701 27 FEVRIER 1968. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er mars 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968022701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968022701 27 FEVRIER 1968. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er mars 1968 Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1968. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er mars 1968

Publication: 29 février 1968

Numéro: 1968022701

page: 88888

Dossier numéro: 1968-02-27/

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