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1968022616 BE

1968022616 26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968022616 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968022616 26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

Publication: 8 mai 1968

Numéro: 1968022616

page: 5234

Dossier numéro: 1968-02-26/

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