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1968022615 BE

1968022615 26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions radiodiffusées de télévision en ondes métriques et décimétriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968022615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 FEVRIER 1968. - Arrêté royal déterminant les normes auxquelles doivent être conformes les émissions radiodiffusées de télévision en ondes métriques et décimétriques

Publication: 12 avril 1968

Numéro: 1968022615

page: 4175

Dossier numéro: 1968-02-26/

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